Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 8 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. L’arpenteur-géomètre peut obtenir une dispense conformément à l’article 11 en transmettant au secrétaire de l’Ordre une demande écrite précisant les motifs de sa demande et soumettant toute pièce justificative au soutien de celle-ci.
Décision 2010-02-17, a. 12.
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